Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. À compter de la date de sa première inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le denturologiste doit suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours, à moins d’en être dispensé conformément à la section V.
Toutefois, le denturologiste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 3 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des exigences de l’article 2.
Décision OPQ 2023-765, a. 3.
En vig.: 2024-04-01
3. À compter de la date de sa première inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le denturologiste doit suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours, à moins d’en être dispensé conformément à la section V.
Toutefois, le denturologiste qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 3 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des exigences de l’article 2.
Décision OPQ 2023-765, a. 3.
© Gouvernement du Québec